Mentions Légales - CGU - CGV du site unjourunevente.com

Mentions Légales:

Le site unjourunevente.com est géré par la société Un jour une vente.

Un jour une vente est une SAS enregistrée au RCS sous le n° 539 781 245

Adresse du siège social : 7, impasse Marie-Blanche, 75018 Paris, France.

Contact : contact@unjourunevente.com

Assistance technique : 0658559009

L’hébergement de ce site est assuré par la société 1&1.

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») ont vocation de régir les services et conditions d’utilisation  du site internet http://www.unjourunevente.com.

  1. Objet

Les présentes CGV présentent l’offre du site unjourunevente, les obligations des parties et les modalités de réglements.

      2 Description des services proposés par le Site

             2.1 Pour les Marques

Le site unjourunevente permet aux entreprises de créer une vitrine.On entend par « entreprise » toute société enregistrée à un registre professionnel titulaire de la marque déposée ou revendeur autorisé par le titulaire de la marque déposée et distribuant ses produits dans le cadre de ventes à domicile.

On entend par « Vitrine », un espace dédié à une marque, accessible depuis le page d’accueil du site par les internautes qui permet :

             - de présenter l’entreprise et sa marque (logo)

             - de décrire les produits (texte + images)

- de saisir les villes dans lesquelles l’entreprise recherche VDI

En fonction de l’abonnement choisi le professionnel peut choisir:

- d’accéder à des données statistiques concernant l’audience des ventes (voir conditions tarifaires)

- d’insérer une offre d’emploi

- de renseigner ses besoins en recrutement VDI

            2.2 Pour les VDI

Unjourunevente permet aux VDI :

- une visibilité sur le site avec la possibilité d’ouvrir gratuitement un compte

- de trouver des clients en déposant gratuitement les annonces des ventes à domicile qu’il organise

- de recruter des hôte(sse)s grâce à un référencement en permanence (de manière anonyme) sur le site

- de répondre positivement ou négativement aux demandes des internautes souhaitant devenir Client ou Hôte(sse).

- d’accéder à des services complémentaires (en option voir conditions tarifaires)

 

3 Modalités de souscription au service

L’entreprise accède au service de création de vitrine via l’onglet « devenir Partenaire » de la page d’accueil du site. Suite à la création de sa vitrine, l’entreprise se connecte à son compte via l’ « accès marque ». Son compte permet à l’entreprise de gérer sa vitrine en ligne.

Pour créer sa vitrine, l’entreprise doit renseigner le formulaire, accepter les conditions générales de vente et d’utilisation du service du site unjourunevente et respecter les lois en vigueur notamment concernant la vente directe. Le professionnel s’oblige à appliquer le code de déontologie de la vente directe.

Après validation de la demande de partenariat par unjourunevente et signature du contrat de partenariat, la vitrine sera mise en ligne par unjourunevente.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout élément transmis lors de votre inscription et figurant sur votre espace personnel (logos, photos, noms de marque,…) ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle,…), ni, de manière générale aux termes du contrat de distribution passé le cas échéant avec le titulaire de la marque déposée et à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre de notre politique du respect des droits des tiers, vous nous garantissez contre toute action en responsabilité de ce chef menée par le titulaire éventuel des droits.

4 Modalités tarifaires

               Voir conditions tarifaires

5 Modalités de paiement

Pour les Annonceurs :

Les achats de contacts (hôtesses, Clients ou autres services proposés) se font directement en ligne par paiement par carte bancaire (via un système sécurisé).

Pour les Entreprises :

L’abonnement à la vitrine, ainsi que l’achat de contacts candidats VDI ou autres services est facturé mensuellement au Partenaire (Voir conditions tarifaires) et réglé par prélèvement.

6 Obligations des Parties

6.1 Du Partenaire

 

Le Partenaire s’engage à mettre à jour l’ensemble des données qu’il transmet à unjourunevente (coordonnées -  conditions de recrutement – images et descriptifs produits). Il s’engage également à répondre positivement ou négativement à toutes demandes d’internautes intéressé par sa marque.

 

L’Annonceur s’engage à maintenir à jour l’ensemble de ses coordonnées et à mettre en ligne les annonces de ventes qu’il organise afin de maintenir son compte en activité. L’Annonceur s’interdit de mettre dans le descriptif de l’annonce une indication sur son identité (nom, adresse, lien facebook ou lien vers un blog).

 

6.2 D’Un jour une Vente

 

Unjourunevente s’engage conserver l’anonymat des Annonceurs sur son site unjourunevente.com.

7 Durée

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte.

8 Résiliation

A tout moment l’entreprise peut suspendre l’abonnement concernant  sa vitrine. Cette demande se fera par lettre recommandé avec avis de réception au siège social de la société unjourunevente et sera effective le dernier jour du mois suivant la date de réception de la lettre recommandé avec avis de réception, ou à défaut, de sa première présentation.

9 Conditions tarifaires

Achat d'un contact client/participant : 3,90 € TTC (paiement par Carte bancaire sur le site)

Achat d'un contact hôtesse : 15€ TTC (paiement par Carte bancaire sur le site)

Achat d'un contact candidat VDI : 20€ HT

 

 

CGU

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse URL http://www.unjourunevente.com (ci-après dénommé « Site ») y compris, de tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur ce Site. Votre accès et/ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU mais également de tous autres documents juridiques applicables à l’utilisation du Site tels que, par exemple, la Politique de confidentialité.

Vous êtes informé que tant les CGU que les documents juridiques peuvent être modifiés, à tout moment, par la société UN JOUR UNE VENTE (Mentions Légales), gestionnaire du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès au Site après la date des modifications emportera votre acceptation des CGU et documents juridiques tels que modifiés.

 

Le site «  UN JOUR UNE VENTE» (ci-après le Site) met en relation professionnels et non-professionnels au travers du dépôt et de la consultation d’annonces en matière de vente à domicile en France métropolitaine. Il permet de découvrir les marques et les produits des entreprises qui vendent dans le cadre de vente par réunion à domicile. Le Site permet également de recruter des hôtesses et des conseillères (VDI) en fonction des besoins en recrutement des entreprises.

 

UN JOUR UNE VENTE se réserve le droit de supprimer l’accès aux annonces qui n’entrent pas dans le cadre de ventes à domicile.

 

Définitions 

Utilisateur : désigne l’internaute qui souhaite utiliser les services proposés par le site.

Il peut demander à participer à une vente à domicile postée sur le site : il est appelé alors Client.

Il peut postuler à devenir hôte ou hôtesse pour une marque, il est alors appelé Hôte ou Hôtesse

Il peut postuler pour devenir VDI, il est alors appelé Candidat

Hôte(sse) : personne qui reçoit à son domicile une conseillère en vue de réaliser une réunion privée de vente à domicile

Invitation : désigne la demande faîte par un internaute sur le site pour participer à une vente à domicile

Mon Compte : espace dédié à la gestion du dépôt d’annonces de ventes à domicile et du recrutement d’hôtes(ses)

Annonceur : désigne une personne qui annonce une réunion de vente à domicile

Il peut être VDI, Agent Commercial ou RCS

Vendeur à Domicile Indépendant(VDI) ou Conseillère : personne dont l’activité consiste à distribuer les produits d’une entreprise avec laquelle elle a conclu un contrat de distribution.

Vente à domicile ou vente en réunion privée : fait qu’un particulier (hôte(sse)) réunisse chez lui des personnes afin de leur proposer différents produits et en fasse la démonstration.

Vitrine : espace dédié au Partenaire professionnel accessible par les internautes depuis la page d’accueil.

 

 

  1. Présentation du Site

 

  1. 1 Utilisateur

                                                              i.      Utilisateur souhaitant participer à aux Ventes à Domicile (description + conditions)

Le site propose gratuitement à ses internautes la découverte des Ventes à Domicile de leurs régions.

L’internaute  (ci-après dénommé « Client ») souhaitant participer à une Vente à Domicile doit demander une Invitation à l’Annonceur qui a déposé l’annonce.

L’acceptation ou non de la demande d’Invitation se fait par l’Annonceur qui a déposé l’annonce. Un jour une vente offre uniquement le service de mise en relation des deux parties.

 

                                                            ii.      Utilisateur souhaitant devenir hôtesse ou conseillère

 

Le site unjourunevente offre gratuitement la possibilité de découvrir les besoins en recrutement d’hôtesses et de conseillères (VDI) des sociétés distribuant leurs produits via des ventes à domicile.

Les besoins en recrutement sont consultables dans les espaces « offres d’emploi» des sociétés.

Le site propose gratuitement aux internautes (ci-après dénommé « candidat ») souhaitant devenir Conseillère-VDI de remplir un formulaire en ligne afin de déposer leur candidature.

Un jour une vente s’engage à mettre en relation le candidat avec des sociétés respectant la réglementation et le code de déontologie de la vente à domicile.

 

  1. 2 Annonceur

                                                              i.      règles générales

 

Le site propose gratuitement, aux utilisateurs représentant une marque de déposer l’annonce de ou des Ventes à Domicile qu’ils ou elles organisent.

En déposant une annonce de Vente à Domicile sur le site unjourunevente, l’Annonceur crée un compte qui lui permet :          

-de gérer  l’affichage sur le site de l’ensemble de ses annonces de ventes à domicile

- d’envoyer par mail des Invitations pour ses ventes à domicile à son réseau de contacts personnels

- de recevoir et répondre positivement ou négativement aux demandes d’invitation d’internautes souhaitant participer à leurs ventes à domicile ou d’internautes souhaitant devenir hôte(sse).

- de parrainer des personnes intéressées par la vente directe

 

                                                            ii.      engagement de l’annonceur

 

UN JOUR UNE VENTE mettra à disposition des fonctionnalités  permettant de créer et de publier des contenus sur le Site.

Tout message ou contenu illicite sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure directement par UN JOUR UNE VENTE, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.

Par ailleurs, vous disposez, en tant qu’utilisateur du Site de procédés techniques vous permettant de signaler les contenus que vous pourriez juger illicites tels que définis ci-dessus. Vous pouvez envoyer votre réclamation à : contact@unjourunevente.com

L’annonceur s’engage à mettre en ligne régulièrement les annonces des ventes qu’il organise afin de maintenir son compte actif sur le site.

  1. 3 Diffusion d’une annonce

 

Pour accéder au service d’Annonces de Vente à domicile, l’utilisateur doit :

- créer un compte  en remplissant les différents champs du formulaire : compte, par la suite accessible sur le site dans la partie  « mon compte » (avec le login et le mot de passe fournis lors de la confirmation de son inscription).

- Accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du service d’unjourunevente. Notamment, l’Annonceur s’engage à répondre positivement ou négativement à toute demande d’invitation d’un acheteur.

A partir de son compte, l’Annonceur peut :

- modifier ses coordonnées

- modifier ou ajouter les annonces des ventes à domicile qu’il ou elle organise

- recevoir des demandes d’invitation de clients ou des demandes de candidature hôte(sse) sur sa messagerie

-accepter ou refuser une demande d’invitation à une vente. L’acceptation à une vente est payante et nécessite l’achat de crédit d’invitation (invit’) (voir conditions tarifaires).

- acheter de crédits d’invitation (invit’).

Toutes les annonces diffusées sur le site unjourunevente.com sont anonymes,  seules le prénom et la première lettre du nom de l’Annonceur sont visibles.

 

NB : Les entreprises titulaires d’une marque déposée ont la possibilité de souscrire à une offre « Vitrine » fin de créer sur le Site un espace dédié à la marque. Pour ce faire, elle doit se référer aux conditions générales de vente [mettre en lien hypertexte].

2. Propriété intellectuelle

2.1 La marque et le logo Un jour une vente

La société UN JOUR UNE VENTE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les «Composantes du Site »).

Par dérogation à l’alinéa précédent, l’ensemble des droits relatifs aux contenus mis en ligne par les tiers y compris les éventuelles bases de données demeure la propriété de leur titulaire.

En particulier, UN JOUR UNE VENTE et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’UN JOUR UNE VENTE.

 

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite d’UN JOUR UNE VENTE.

 

En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes des Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par UN JOUR UNE VENTE ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits d’UN JOUR UNE VENTE.

2.2  Protection des droits d’autrui

 

Dispositions légales applicables en France : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En sa qualité d’hébergeur d’éditeur de contenus, UN JOUR UNE VENTE a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus manifestement illicites dès lors qu’il en a connaissance.

 

UN JOUR UNE VENTE n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les contenus publiés par les membres, UN JOUR UNE VENTE ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. UN JOUR UNE VENTE se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le Site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité, pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique (contact@unjourunevente.com)

UN JOUR UNE VENTE se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et de la conformité de votre demande. UN JOUR UNE VENTE ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. UN JOUR UNE VENTE vous rappelle que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.

 

2.3 Création de liens hypertextes

2.3.1 Liens à partir du Site Un jour une Vente

 

Le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers, notamment de revendeurs ou prestataires de services indépendants. UN JOUR UNE VENTE n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tel tiers revendeur ou prestataire indépendant.

2.3.2 Liens vers le Site Un jour une Vente à partir d’un autre Site

 

La société UN JOUR UNE VENTE autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve : 

- de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente ;

- d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme ;

- de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site.

.                       Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute création de liens émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs est exclue.

 

3.Responsabilité

3.1 Responsabilité de l’Utilisateur

 

Dans un souci de préservation de son identité,

3.2 Responsabilité d’Un Jour une Vente

                                                              i.      éditeur

UN JOUR UNE VENTE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site. 

 

UN JOUR UNE VENTE ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout ce qui concerne le déroulement des ventes annoncées sur le Site (Chiffre d’affaire, mise en relation, qualité des produits, accueil de l’hôtesse, livraison des produits, désactivation de la vente suite à l’annulation de la vente par la personne qui a déposé l’annonce, non participation de l’internaute ayant demandé une invitation à la vente).De même, UN JOUR UNE VENTE décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.unjourunevente.com

 

Les éventuelles données personnelles qui pourraient être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site par UN JOUR UNE VENTE sont régies par la Politique de confidentialité. A ce titre la société UN JOUR UNE VENTE a fait une déclaration à la CNIL : 8f60339096x

 

 

                                                            ii.      Disponibilité du site

 

Vous déclarez connaître et assumer les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, UN JOUR UNE VENTE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

Un jour une vente fera ses meilleurs efforts pour limiter toute interruption au temps strictement nécessaire afin de résoudre toute anomalie technique, ou lors d’amélioration du site.

Dans ces conditions, UN JOUR UNE VENTE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

D’une façon générale, la responsabilité d’UN JOUR UNE VENTE ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure comme indiqué ci-dessus.

 

3.3 Publicité (règles et précision qu’il existe un contrat de partenariat dérogatoire pour les marques)

 

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site et notamment, sur vos pages de profil. A ce titre, UN JOUR UNE VENTE dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

 

Ceci dit, dans le respect de la concurrence, aucune publicité d’une marque concurrente ne pourra apparaître sur la page vitrine d’une marque.

 

 

4. Dispositions diverses

 

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents juridiques régissant le Site (Politique de confidentialité,...) sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU ou de l’ensemble des documents juridiques régissant l’utilisation du Site.

 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

 

Tous les cas d’usage non prévus par les CGU seront arbitrés par UN JOUR UNE VENTE. Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage du Site amènera les Parties à faire leurs meilleurs efforts afin de parvenir à un règlement amiable.

 

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français dont dépend le siège social de la société UN JOUR UNE VENTE, sauf dispositions d’ordre public contraires, qui statueront en vertu de la loi française.